attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle législation et territoires, pour les affaires relatives à la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
attachée d'administration de l'État, affectée à la direction des affaires juridiques
Objet:
responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au sein des ministères de la transition écologique et de la mer